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Vous travaillez dans un désert médical, vous avez besoin d’un avis spécialisé, que faites-vous ? Probablement, vous orientez la patiente vers un médecin référent, sauf que celle-ci, pour le rencontrer, doit parcourir des kilomètres et contenir son stress le temps d’obtenir le « tant attendu » rendez-vous. Mais cela, c’était avant que la télé-expertise ne se développe !
Le numérique utilisé à bon escient est une véritable innovation dans le domaine de la santé, que l’on exerce d’ailleurs ou non dans un désert médical. La demande d’un avis via une plateforme sécurisée comme Rofim facilite le travail en réseau et surtout permet une traçabilité et une valorisation de l’échange.
La télé-expertise fait partie des cinq actes de télémédecine définie dans la loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST) de juillet 2009 comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’informatique et de la communication ». Toutefois, la mise en place de la télé-expertise a été progressive puisqu’il aura fallu attendre le 15 septembre 2018 pour qu’elle rentre dans le droit commun et le 10 février 2019 pour qu’elle soit tracée, valorisée et considérée comme un acte médical à part entière.
Émilie Mercadal, Présidente de ROFIM, partage sa vision des enjeux et des modalités de cet acte pour les sages-femmes au travers d'une interview dans Paroles de Sages Femmes
Quand recourir à la télé-expertise ?
À l’occasion d’une échographie de dépistage ou d’un examen gynécologique, les raisons de solliciter à distance un professionnel de santé (pour le moment un médecin, mais avec une extension vers d’autres professionnels prochainement) connu pour ses compétences spécifiques peuvent être multiples. Ainsi, les patientes dont l'accès aux soins doit être facilité peuvent se voir proposer une télé-expertise par leur praticien afin de consulter un autre professionnel de santé hospitalier ou de ville. Ceci, sous réserve de l’accord de la patiente.
Comment se déroule une télé-expertise ?
Une fois le consentement recueilli de la patiente, le professionnel de santé, muni d’un équipement adapté, peut demander l’avis via une plateforme digitale, soit en visio de façon synchrone, soit en différé par messagerie sécurisée (dite asynchrone). La demande doit être précise, accompagnée des informations médicales et administratives de la patiente et des examens antérieurs, s’il y en a.
À l’issue de l’échange, le professionnel référent rédige un compte rendu au professionnel qui l’a sollicité et au médecin généraliste via l’interface sécurisée.
Il faut savoir qu’il existe deux niveaux de télé-expertise. Le niveau 1 intègre une question qui ne nécessite pas d’exploration supplémentaire (par exemple, un avis sur un cliché d’échographie, une cicatrice de césarienne…). Le niveau 2, quant à lui, concerne les avis dans des situations plus complexes (comme l’adaptation d’un traitement dans le cadre d’une pathologie chronique…).
Pour ouvrir le droit à la facturation, la patiente doit être connue de la sage-femme, c’est-à-dire avoir bénéficié d’au moins un acte en présentiel dans les douze mois précédents, à l’exception de l’IVG médicamenteuse et des consultations gynécologiques d’urgence pour une contraception.
Comment cet acte est-il valorisé ?
Le tarif de la télé-expertise tient compte du niveau de celle-ci :
- En cas de télé-expertise de niveau 1 : Le montant est de 12 €. La prise en charge par l’Assurance Maladie est limitée à 4 actes par an, par médecin, pour un même patient.
- Dans le cas d’un acte de niveau 2 : Il faut compter 20 €, dans la limite de 2 actes par an, par médecin et par patient.
Les actes de télé-expertise ne donnent pas lieu aux dépassements d’honoraires. Pour la patiente, l’acte est pris en charge intégralement par l’Assurance Maladie.
Quelles sont les limites et le forfait pour le professionnel ?
Quant au professionnel qui demande l’avis, il bénéficie d’un forfait annuel à hauteur de 500 € lui permettant d’être rémunéré à 5 € pour une télé-expertise de niveau 1 et de 10 € lorsqu’il s’agit d’un acte de niveau 2.
Pour les sages-femmes, le volume d’activité de télésanté (comprenant la téléconsultation, la télé-expertise et les actes à distance) est encadré et ne doit pas dépasser un maximum de 20 % de l’activité globale.
Retrouvez l'interview complète dans le numéro 40 de Paroles de Sages Femmes
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À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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