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Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) vient de publier la mise à jour de son rapport sur la télémédecine 2026. Ses 32 pages couvrent l'ensemble des pratiques à distance, mais certains points concernent très directement le quotidien du médecin de ville, qu'il soit généraliste ou spécialiste libéral. Voici une synthèse pratique des règles à connaître pour la téléconsultation et la téléexpertise, et comment Rofim s'inscrit dans ce cadre.
La téléconsultation : un seuil et des règles à connaître
Le CNOM rappelle que la téléconsultation ne peut jamais devenir le mode d'exercice principal d'un médecin. Pour un médecin de ville conventionné, plusieurs règles très concrètes s'appliquent :
- Un seuil de 20% de l'activité globale conventionnée réalisée à distance sur une année civile (40% pour les psychiatres). Ce seuil ne s'applique pas aux téléconsultations réalisées par le médecin traitant auprès de sa propre patientèle, ni aux téléexpertises.
- Le respect du parcours de soins coordonné : pour être prise en charge par l'Assurance maladie, la téléconsultation doit en principe passer par le médecin traitant. Des exonérations existent (patients de moins de 16 ans, absence de médecin traitant disponible, situations d'urgence, patients en EHPAD ou en établissement médico-social, patients écroués).
- Le respect de la territorialité : le médecin téléconsultant doit se situer à proximité du patient.
- L'information préalable du patient sur les frais, avant la réalisation de l'acte, y compris en cas d'interruption technique.
- La traçabilité de l'acte dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le Dossier Médical Partagé : compte rendu, prescriptions, identité des professionnels, date et heure.
En pratique, pour un médecin de ville, ce dernier point change la manière de choisir un outil : une solution de téléconsultation doit permettre d'intégrer ces éléments directement au dossier patient, sans ressaisie manuelle grâce à l'interopérabilité.
La téléexpertise : ce qui change pour le médecin requérant
La téléexpertise occupe une place particulière dans le rapport, car elle reste un outil que le CNOM encourage, à condition de respecter certains principes :
- Le médecin requis ne peut pas prescrire, sauf urgence, indisponibilité du médecin requérant, prescriptions réservées à certains spécialistes, ou réseau de soins organisé. C'est au médecin requérant de prescrire à l'issue de l'avis.
- Le médecin sollicité doit rendre un avis exploitable, permettant au médecin requérant de déterminer la suite de la prise en charge du patient.
- Un professionnel non-médecin ne peut pas déclencher de téléexpertise spécialisée pour un patient se présentant spontanément, sans en référer au préalable à un médecin. L'entrée dans le parcours de soins doit se faire, sauf exception, par un médecin.
Pour un médecin de ville, cela signifie que la valeur de la téléexpertise dépend largement du cadre dans lequel elle s'exerce. Vous pouvez consulter notre guide complet sur la téléexpertise pour comprendre comment elle s'articule avec votre pratique quotidienne.
En résumé, ce que vous devez vérifier
Pour rester en conformité avec les recommandations du CNOM, un médecin de ville peut se poser ces questions simples :
- Mon activité de télémédecine reste-t-elle minoritaire par rapport à mon activité présentielle ?
- Les téléconsultations que je réalise s'inscrivent-elles dans le parcours de soins coordonné du patient ?
- Le médecin ou le spécialiste avec qui je télé-consulte ou que je sollicite en téléexpertise est-il ancré sur le même territoire que mon patient ?
- L'outil que j'utilise trace-t-il automatiquement mes actes dans le dossier patient ?
La plateforme Rofim conçue pour répondre nativement à ces exigences
Le CNOM n'attend pas seulement des principes, mais des garanties concrètes de la part des plateformes de télémédecine. C'est précisément ce que Rofim a intégré dans sa conception :
- Un annuaire territorial et national, permettant d'identifier en quelques clics un confrère par spécialité, sous-spécialité ou localisation géographique.
- Une interopérabilité native avec les systèmes d'information hospitaliers, le DPI, le DMP et Mon espace santé. La traçabilité de chaque acte ne repose donc pas sur une double saisie, mais s'intègre directement au parcours du patient.
- Un parcours de consentement patient structuré, avec notification et suivi à chaque étape de partage du dossier entre professionnels de santé.
- Une gestion automatisée du remboursement CPAM et de la facturation, déclenchée uniquement à l'issue d'un acte réellement effectué, conformément aux exigences du CNOM en matière d'honoraires.
- Un tableau de bord de pilotage de l'activité, qui permet de suivre la part de télémédecine réalisée et de s'assurer du respect des seuils réglementaires.
- Une conformité réglementaire de bout en bout : hébergement HDS certifié, conformité RGPD auditée avec DPO dédié, identité nationale de santé (INS) intégrée pour fiabiliser l'identification du patient, visioconférence certifiée ISO 27001.
Pour un médecin de ville, cela signifie un outil qui facilite le respect de ces règles plutôt que d'en reporter la charge sur ses épaules.
Pour découvrir comment Rofim s'intègre à votre pratique quotidienne, vous pouvez demander une démo ou contacter nos équipes.
À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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