DANS CET ARTICLE
La cotation des actes chirurgicaux est un enjeu central pour les établissements hospitaliers et les chirurgiens. Elle conditionne à la fois la mesure de l’activité chirurgicale et son financement, selon des modalités qui varient en fonction du statut de l’établissement (public ou privé). Reposant sur la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), qui est en cours de révision, elle connaît en 2026 plusieurs évolutions qu’il est important de connaître.
Comment fonctionne la cotation des actes chirurgicaux ?
La CCAM, référentiel de base pour la chirurgie
En France, la cotation des actes techniques réalisés par les médecins spécialistes repose sur la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Ainsi, tous les actes chirurgicaux sont codés via la CCAM.
Au sein de ce référentiel, chaque acte est identifié par un code alphanumérique (ex. : HHFA016 pour une appendicectomie par cœlioscopie ou laparotomie). Il est associé à un nombre de points qui valorise le travail médical correspondant.
Pour déterminer le montant de la composante “travail” du tarif opposable de l’acte, on multiplie ce chiffre par le facteur de conversion en vigueur (0,47 euros en 2026). Des frais de structure ainsi que d’éventuelles majorations peuvent ensuite s’ajouter.
💡 Bon à savoir :
Les quatre lettres du code CCAM d’un acte désignent, dans l’ordre :
- l’appareil anatomique,
- puis l’organe,
- puis le type d’intervention,
- et enfin, le mode d’accès.
Modificateurs et règles de cumul
Au-delà du code CCAM de base, coter un acte chirurgical peut impliquer d’appliquer des modificateurs et de respecter certaines règles de cumul.
Modificateurs CCAM : mieux valoriser les interventions sensibles
Les modificateurs permettent d’ajuster la valorisation de l’acte en fonction des conditions de réalisation. Ils entraînent une majoration du tarif de base, selon des critères et des règles précis.
Parmi les modificateurs courants en chirurgie, on peut citer :
- J : majoration transitoire de chirurgie pour les actes thérapeutiques sanglants non répétitifs réalisés en équipe sur un plateau technique lourd (+ 6,5 %).
- K, T : modificateurs complémentaires du J, applicables sous conditions selon le secteur du chirurgien et le statut du patient.
- O, U, P, S, F : majorations en cas d’urgence (variables selon le jour et l’horaire).
Acte global et associations : éviter les doubles facturations
Les règles de cumul pour la chirurgie définissent quels actes peuvent être facturés ensemble et quels gestes sont inclus dans un acte global.
- Un acte global regroupe tous les gestes nécessaires à sa réalisation dans le même temps opératoire. Ces gestes ne peuvent pas être facturés séparément.
- Les règles d’association encadrent la possibilité de facturer certains actes complémentaires en plus de l’acte global, lorsqu’ils sont réalisés au cours d’une même intervention.
Cotation CCAM : des usages différents dans le public ou le privé
La cotation ne poursuit pas les mêmes objectifs à l’hôpital public et en clinique privée, même si les codes utilisés sont identiques.
CCAM et hôpital public
Dans les hôpitaux publics, la CCAM sert principalement à décrire l’activité chirurgicale. Les actes codés alimentent le PMSI (Programme de médicalisation des systèmes d’information) et contribuent à déterminer le financement du séjour dans le cadre de la tarification à l’activité (T2A). Il n’y a pas de facturation directe des actes chirurgicaux au patient, le chirurgien étant le plus souvent salarié de l’établissement.
CCAM et cliniques privées
Au sein des cliniques privées, la CCAM est utilisée à la fois pour la valorisation de l’activité de l’établissement et pour la facturation des honoraires chirurgicaux. Les chirurgiens y exercent en effet généralement à titre libéral, et facturent leurs actes aux patients en se basant sur la CCAM (avec d’éventuels dépassements d’honoraires), indépendamment de la facturation du séjour par la clinique.
CCAM 2026 : les nouveautés à connaître
La Convention médicale 2024-2029 a lancé une refonte profonde de la CCAM, avec pour objectif de mieux valoriser les actes techniques, notamment en chirurgie, et de renforcer l’attractivité des spécialités à forte composante technique. Le 1er janvier 2026 est une étape-clé de ce processus, marquant l’entrée en vigueur de plusieurs revalorisations.
Revalorisation générale des actes de la CCAM
L’ensemble des actes référencés par la CCAM fait l’objet d’une revalorisation en deux temps, achevée début 2026. Elle passe par une augmentation du facteur de conversion monétaire qui entre en jeu dans le calcul du tarif de chaque acte.
Ce facteur a été revalorisé 0,03 euros au total :
- + 0,015 euros au 1er janvier 2025, soit 0,455 euros par point de travail médical.
- + 0,015 euros au 1er janvier 2026, soit 0,47 euros par point de travail médical.
À la clé, une hausse mécanique du tarif de tous les actes chirurgicaux référencés dans la CCAM.
Valorisation accrue dans les DROM
À partir du 1er janvier 2026, les actes CCAM réalisés dans les départements et régions d’outre‑mer (DROM) bénéficient d’un coefficient de majoration porté à 4 % (contre 3 % auparavant). Cette augmentation a pour but de mieux prendre en compte les contraintes spécifiques associées à ces territoires.
Revalorisation spécifique des actes chirurgicaux
La convention prévoit également une hausse des majorations forfaitaires applicables à certains actes de chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique pour les médecins en secteur 1 ou en secteur 2 avec tarifs maîtrisés (OPTAM‑ACO).
À ce titre, les modificateurs K et T, applicables à certains actes chirurgicaux, ont progressivement augmenté :
- Le modificateur K est passé de 20 à 25 % le 1er janvier 2025, puis à 30 % le 1er janvier 2026.
- Le modificateur T est passé de 11,5 à 16,5 % le 1er janvier 2025, puis à 21,5 % le 1er janvier 2026.
Cotation 2026 des actes chirurgicaux : exemples de nouveaux tarifs
Suite à la revalorisation générale de la CCAM, voici les cotations actualisées pour quelques actes chirurgicaux courants (les montants correspondent aux tarifs opposables de base) :
- HMFC004 - Cholécystectomie, par cœlioscopie → 151,51 euros.
- HHFA016 - Appendicectomie, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie → 195,84 euros.
- JGHJ001 - Biopsie de la prostate, par voie transrectale avec guidage échographique → 76,80 euros.
- LMMA012 - Cure unilatérale d'une hernie de l'aine avec pose de prothèse, par abord inguinal → 201,87 euros.
- JDQE001 - Fibroscopie urétrovésicale → 38,40 euros.
- FAFA005 - Amygdalectomie par dissection, avec adénoïdectomie et pose unilatérale d'aérateur transtympanique → 112,40 euros.
- HGEA003 - Réduction d'invagination intestinale aigüe, par laparotomie → 222,44 euros.
- AHPA009 - Libération du nerf médian au canal carpien, par abord direct → 104,50 euros.
Retrouvez toutes les cotations à jour en effectuant une recherche par spécialité sur le site officiel de la CCAM.
Chirurgie et télémédecine : quelle cotation et facturation ?
Téléconsultation
La cotation des téléconsultations pour les médecins spécialistes s’applique aux chirurgiens :
- TCS - Téléconsultation spécialiste secteur 1 ou secteur 2 OPTAM → 30 euros.
- TC - Téléconsultation spécialiste secteur 2 hors OPTAM → 23 euros.
🔎 Pour en savoir plus sur les usages de la téléconsultation en chirurgie, consultez notre article dédié.
Téléexpertise
Les chirurgiens peuvent recourir à la téléexpertise pour demander un avis complémentaire ou (cas le plus fréquent) être sollicités par un autre professionnel pour une téléexpertise. Dans ce deuxième cas, un nouveau tarif (23 euros au lieu de 20) s’applique depuis le 1er janvier 2026.
La cotation des actes de téléexpertise chirurgicale est désormais la suivante :
- TE2 - Acte de téléexpertise du médecin requis (chirurgien ou autre spécialiste) → 23 euros.
- RQD - Acte de demande d’une télé-expertise → 10 euros.
🔎 Pour aller plus loin, découvrez comment la téléassistance chirurgicale peut faciliter le partage d’expertise à plus de 15 000 km de distance ou en zone de conflit.
Avec le module de cotation intégré à la plateforme de télémédecine Rofim, les téléconsultations et téléexpertises chirurgicales sont automatiquement inventoriées et/ou facturées, à l’hôpital comme en clinique.
Dans un contexte marqué par la refonte progressive de la CCAM, les revalorisations prévues en 2026 et la complexité croissante des règles de facturation, s’appuyer sur des solutions de cotation performantes est un enjeu crucial pour garantir une juste valorisation et un financement pérenne de l’activité chirurgicale.
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À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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