DANS CET ARTICLE
Depuis plusieurs années, la profession infirmière évolue en profondeur, portée par des avancées réglementaires majeures. L’avenant 9 à la convention nationale des infirmiers a marqué un tournant avec la généralisation du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) et une refonte de certaines cotations, visant à mieux valoriser la prise en charge des patients dépendants. La loi de 2025 sur la profession infirmière prolonge cette dynamique en renforçant l’autonomie des IDEL et en reconnaissant davantage leur rôle clinique et de coordination dans les parcours de soins. Dans ce contexte, un panorama complet et actualisé de la cotation des actes infirmiers s’impose.
Rappel : comment fonctionne la cotation des actes infirmiers ?
La cotation applicable aux IDEL repose sur la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). La NGAP définit les actes autorisés et encadre leurs conditions de réalisation ainsi que leurs modalités de facturation.
Concrètement, la NGAP infirmière inclut :
- Des actes infirmiers cotés par une lettre-clé associée à une valeur tarifaire (AMI, AMX, AIS et DI) et à un coefficient multiplicateur.
- Des forfaits journaliers dépendance destinés à mieux prendre en compte les besoins de prise en charge globale (BSA, BSB, BSC).
- Des actes de télésanté faisant l’objet de cotations spécifiques (TMI, TLS/TLL/TLD, RQD).
- Un système d’indemnisation des déplacements (indemnité forfaitaire IFD et indemnités kilométriques IK).
- Des majorations liées à la nature (MAU, MCI, MIE) ou au moment (nuit, nuit profonde, dimanches et jours fériés) de la prise en charge.
🔎 Exemple pratique :
Un infirmier prend en charge une personne dépendante en France métropolitaine, via un bilan initial puis 3 jours de soins lourds. Il facture :
- Un BSI (Bilan de Soins Infirmiers) initial coté DI 2,5. La valeur associée à la lettre-clé DI étant de 10 €, le montant du BSI est de 2,5 x 10 € = 25 €.
- 3 jours de BSC, soit 3 x 28,70 € = 86,10 €.
Ce qui change en 2026 (et ce qui est attendu pour la suite)
La cotation des actes infirmiers est en cours d’évolution sous l’effet de plusieurs textes réglementaires, avec des implications concrètes pour la pratique et la facturation.
Loi infirmière de 2025 : de nouveaux actes en attente
La loi du 27 juin 2025 renforce l’autonomie des infirmiers libéraux et élargit leur champ de compétences. Elle instaure notamment une reconnaissance de leur capacité d’initiative et de leur rôle dans le diagnostic, un principe d’accès direct aux infirmiers ainsi qu’un accord de principe pour la prescription infirmière.
Cette loi prévoit également la mise en place de nouveaux actes, en particulier la consultation infirmière et le diagnostic infirmier. Dans l’attente des décrets d’application, la cotation de ces actes dans la NGAP n’est pas encore effective, mais devrait l’être dans les prochains mois.
Circulaire “perfusions longues” : une cotation plus encadrée
Publiée en juin 2025 par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie), la circulaire CIR-9/2025 vise à clarifier, harmoniser et encadrer la cotation des perfusions longues sous surveillance.
Inscrite dans une logique de maîtrise des coûts, elle a notamment pour effet de limiter le cumul d’actes :
- interdiction de certaines facturations multiples dans une même journée ;
- intégration du temps de surveillance dans l’acte principal.
Des dynamiques plurielles
Les évolutions actuelles de la cotation des actes infirmiers se situent à la croisée de différentes dynamiques :
- D’un côté, une revalorisation du rôle des IDEL, dans un contexte général de renforcement du soin de ville et de suivi des patients chroniques.
- De l’autre, une logique globale de maîtrise des dépenses de santé, avec une volonté d’encadrement et d’uniformisation de la facturation, perceptible lors des débats autour du PLFSS 2026.
Ces changements ont un impact direct sur l’organisation et le financement de l’exercice libéral. Ils requièrent donc une attention particulière des IDEL, ainsi qu’un travail de veille réglementaire régulière.
L’essor de la télésanté pour les infirmiers
Autre tendance de fond portée par les pouvoirs publics et qui se traduit concrètement dans la NGAP : le développement de la télésanté dans les pratiques infirmières. Ces pratiques font l’objet d’une cotation spécifique.
Télésoin
Les infirmiers peuvent, sous conditions, réaliser des soins à distance relevant de la surveillance clinique, de l’accompagnement à la prise médicamenteuse ou du suivi à distance d’un pansement. Ces actes sont cotés avec le code TMI, dont la valeur est identique à celle de la lettre-clé AMI. Des majorations peuvent s’appliquer.
Téléexpertise
Signé en 2022, l’avenant 9 a ouvert la téléexpertise aux infirmiers. Ceux-ci peuvent solliciter l’expertise d’un médecin en effectuant une demande de téléexpertise, cotée RQD et facturée 10 €.
Accompagnement à la téléconsultation
Les infirmiers peuvent également valoriser leur intervention dans le cadre de la téléconsultation assistée. Leur rôle consiste alors à accompagner un patient lors d’une consultation à distance avec un médecin ou une sage-femme. La cotation de l’acte dépend de ses modalités :
- TLS (10 €) si la téléconsultation a lieu lors d’un soin infirmier.
- TLL (12 €) si elle a lieu isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations (cabine…) ;
- TLD (15 €) si l’infirmier se déplace spécifiquement au domicile du patient.
Sous certaines conditions, des indemnités de déplacement peuvent être facturées en complément.
💡 Le saviez-vous ? Avec la solution de télésanté Rofim, les paramédicaux peuvent valoriser leurs actes à distance directement depuis leur plateforme de téléconsultation ou de téléexpertise.
Cotation 2026 des actes infirmiers : tableau récapitulatif
Tarifs conventionnels pour les infirmiers libéraux
Tarifs conventionnels pour les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA)
Quelles sont les principales nouveautés de la NGAP infirmière en 2026 ?
Un encadrement renforcé des perfusions longues et, dans les prochains mois, la création d’actes de consultation et de diagnostic.
Comment est coté le télésoin infirmier ?
Les soins infirmiers à distance sont codés TMI et facturés au même prix que l’acte AMI correspondant.
Comment est cotée la téléexpertise pour les infirmiers ?
Les infirmiers peuvent effectuer des demandes de téléexpertise codées RQD et facturées 10 €.
Quelle est la cotation de l’accompagnement à la téléconsultation ?
Les infirmiers peuvent facturer des téléconsultations assistées codées TLS (10 €), TLL (12 €) ou TLD (15 €) selon les modalités de réalisation de la consultation.
À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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