DANS CET ARTICLE
Entre consultations longues, gestes techniques et parcours parfois complexes, la cotation des actes en gynécologie est un enjeu stratégique. Elle conditionne à la fois la facturation, la lisibilité de l’activité médicale et la conformité aux règles conventionnelles.
Dans un contexte marqué par les évolutions de la convention médicale et les ajustements réguliers de la CCAM, les praticiens doivent composer avec un cadre en constante évolution. Ce guide propose un point complet sur les règles en vigueur en 2026, les évolutions récentes et les points de vigilance spécifiques à la gynécologie.
Comment fonctionne la cotation des actes gynécologiques ?
NGAP et CCAM
Les gynécologues s’inscrivent dans une activité mixte, associant pratique clinique (consultations longues, prévention) et technique.
La cotation en gynécologie repose donc sur deux nomenclatures complémentaires :
- La NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) encadre les consultations, les visites et certaines majorations. Elle constitue le socle de l’activité clinique quotidienne : suivi gynécologique, prévention, dépistage, accompagnement des patientes.
- La CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux) concerne les actes techniques, qu’ils soient diagnostiques ou thérapeutiques, réalisés au cabinet ou en structure spécialisée.
Dans la pratique, la difficulté réside essentiellement dans leur articulation, notamment lorsque consultation et acte technique se cumulent lors d’une même prise en charge.
Principe de cotation d’un acte NGAP
Au sein de la NGAP, chaque acte est associé à :
- une lettre-clé (ex. : CS pour consultation spécialiste) ;
- un coefficient.
La valeur de l’acte s’obtient en multipliant la valeur monétaire associée à la lettre-clé par le coefficient. Des majorations peuvent s’appliquer.
Principe de cotation d’un acte CCAM
La CCAM classifie les actes sur la base de :
- un code alphanumérique (ex. : JLQE002 pour une colposcopie) ;
- un tarif de base, qui reflète la complexité de l’acte et le temps médical associé.
Des modificateurs éventuels pour préciser le contexte et adapter la tarification à des circonstances spécifiques.
Règles de cumul
Tout d’abord, rappelons qu’il n’est pas possible de facturer plusieurs actes NGAP ensemble. D’autre part, des règles de cumul encadrent la manière d’associer une consultation NGAP et un acte CCAM.
Par défaut, un acte CCAM remplace la consultation lorsqu’il constitue l’essentiel de la prise en charge. Il existe cependant des exceptions définies par la nomenclature : certains gestes peuvent être associés à une consultation, notamment si l’examen clinique reste significatif et distinct.
Codes de spécialités en gynécologie
Pour bien comprendre le fonctionnement de la cotation des actes gynécologiques, il faut également savoir que les médecins sont référencés sous quatre codes de spécialité différents :
- Gynécologie obstétrique → 07 (code attribué aux nouveaux diplômés).
- Gynécologie médicale → 70 (rare, réservé aux internes en gynécologie médicale ou médecins venus d’autres horizons).
- Obstétrique → 77 (code historique, n’est plus attribué aux nouveaux diplômés).
- Gynécologie obstétrique et gynécologie médicale → 79 (code historique, n’est plus attribué aux nouveaux diplômés).
Comme nous le verrons, certaines règles cotations ne sont rattachées qu’à une partie de ces codes et ne concernent donc pas tous les gynécologues.
Nouveautés 2026 pour la cotation en gynécologie
En 2026, la cotation des actes gynécologiques évolue avec l’entrée en application de principes définis par la convention médicale 2024-2029.
Revalorisation des consultations
La première grande nouveauté concerne la revalorisation des consultations de certains médecins spécialistes à compter du 1er janvier 2026 :
- Le montant de la consultation spécialiste (CS) des gynécologues est désormais fixé à 35 €.
- Il peut atteindre 40 € dans le cadre du parcours de soins coordonné (patient adressé par son médecin traitant), en appliquant une majoration (MCS) de 5 €.
⚠️ Attention : à l’heure actuelle, ces nouveaux tarifs concernent uniquement les codes spécialités 70 et 79. Pour en bénéficier, les nouveaux diplômés (rattachés par défaut au code 07) doivent donc demander à leur ordre de changer de code, comme expliqué par la FMF.
Revalorisation générale de la CCAM
En 2026, les actes techniques codifiés dans la CCAM bénéficient d’une revalorisation généralisée.
Le facteur de conversion monétaire utilisé pour valoriser les points de travail médical passe à 0,47 € par point au 1er janvier 2026, après une première hausse à 0,455 € en 2025. Ces augmentations entraînent une hausse mécanique de 1,5 % des tarifs de base des actes CCAM.
Par ailleurs, les actes réalisés dans les Départements et Régions d’Outre‑mer (DROM) bénéficient désormais d’un coefficient majoré à 4 % (contre 3 % auparavant).
💡 Bon à savoir : la CCAM est en cours de refonte et est amenée à évoluer en profondeur dans les prochaines années.
Revalorisation des modificateurs K et T
Certains modificateurs, qui majorent le tarif de base des actes selon des conditions particulières (secteur d’exercice, type de soin), ont également été revalorisés au 1er janvier 2026 :
- Le modificateur K (majoration forfaitaire applicable à certains actes chirurgicaux et obstétricaux) passe de 25 % à 30 %.
- Le modificateur T (autre majoration modulable, notamment pour les secteurs 2 Optam) passe de 16,5 % à 21,5 %.
Revalorisation de la téléexpertise
La téléexpertise en gynécologie, utilisée notamment pour le suivi coordonné des grossesses à risque, de l’endométriose ou d’autres pathologies complexes, bénéficie d’une revalorisation générale de l’acte de partage d’expertise à distance par le médecin requis (TE2). Le nouveau tarif s’élève à 23 €.
Évolution des règles de cumul
À partir du 1er janvier 2026, de nouvelles règles de cumul entrent en vigueur. Certains spécialistes peuvent désormais cumuler des actes CCAM avec une consultation de référence ou coordonnée (sous réserve d’une facturation à tarif opposable).
Pour les gynécologues, les actes techniques cumulables à 100 % sont les suivants :
- Prélèvement cervico-vaginal (JKHD001).
- Dispositif intra-utérin : pose, changement ou ablation par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale (JKLD001, JKKD001, JKGD001).
- Colposcopie (JLQE002).
- Actes d’échographie biométrique / morphologique en suivi de grossesse (JQQM010, JQQM015, JQQM016, JQQM017, JQQM018 ou JQQM019).
- Actes d’échographie obstétricale classique réalisés hors hospitalisation (JQQM001, JQQM002, JQQM003, JQQM007, JQQM008).
D’autre part, certains actes techniques peuvent être cumulés partiellement (50 %) :
- Biopsie de plaque aréolo-mamelonnaire (QEHA001).
- Biopsie de vulve (JMHA001).
⚠️ Attention :
- Certains cumuls ne sont possibles que lorsque la consultation est facturée à tarif opposable.
- Les règles de cumul peuvent différer selon le code spécialité attribué au professionnel.
La cotation 2026 des actes gynécologiques en pratique
La cotation des actes en gynécologie conditionne la facturation, la lisibilité de l’activité et la conformité aux règles conventionnelles. En pratique, elle s’articule autour de trois grands blocs : consultation, actes techniques et télémédecine.
Consultation
Les consultations en gynécologie sont cotées selon la NGAP. Leur tarif en France métropolitaine varie selon le code spécialité du médecin :
- Gynécologues médicaux (code spécialité 70 ou 79) :
- CS → 35 €
- CS avec majoration MCS → 40 €
- Gynécologues-obstétriciens (code spécialité 07 ou 77) :
- CS → 26,50 €
- CS avec MCS → 31,50 €
Pour les gynécologues hors Optam, la cotation est la suivante : C → 23 €.
👉 Exemple concret :
Une patiente adressée par son médecin traitant consulte un gynécologue rattaché au code 79 : la facturation sera CS + MCS = 40 €. Si une pose de DIU est réalisée au cours de la même séance, le cumul avec l’acte CCAM est possible si les conditions liées aux nouvelles règles 2026 sont respectées.
Actes techniques
Les actes techniques relèvent de la CCAM et sont codifiés par un code alphanumérique spécifique avec un tarif de base, revalorisé de 1,5 % en 2026. Pour rappel, hors exceptions, l’acte CCAM n’est en principe pas cumulable avec la consultation.
Voici quelques exemples de tarifs révisés en 2026 pour des actes courants :
- JQQM010 - Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse uniembryonnaire au 1er trimestre → 63,66 €.
- JKLD001 - Pose d'un dispositif intra-utérin → 38,40 €.
- JNQM001 - Échographie non morphologique de la grossesse avant 11 semaines d'aménorrhée → 36,47 €.
- JLQE002 - Colposcopie → 51,98 €.
- JKHD001 - Prélèvement cervico-vaginal → 13 €.
- JQGD010 - Accouchement céphalique unique par voie naturelle, chez une primipare → 313,50 €.
💡 Bon à savoir : retrouvez le détail des tarifs de l’ensemble des actes techniques sur le site officiel de la CCAM.
Télémédecine
Les actes de téléconsultation et de téléexpertise font l’objet de codes et de tarifs spécifiques.
Téléconsultation
Les tarifs 2026 pour une consultation à distance réalisée par le gynécologue en France métropolitaine sont les suivants :
- Gynécologues médicaux (code 70 ou 79) : TCS → 32 €.
- Gynécologues-obstétriciens (code 07 ou 77) : TCS → 30 €.
- Hors Optam : TC → 23 €.
💡 Bon à savoir : la solution de télémédecine Rofim vous permet de facturer vos téléconsultations et téléexpertises en toute simplicité et sécurité, directement depuis la plateforme.
Téléexpertise
La téléexpertise en gynécologie permet au gynécologue de partager son expertise à distance, ou de solliciter celle d’un confrère. Elle est cotée de la manière suivante :
- Gynécologue requis : TE2 → 23 € (facturation à tarif opposable, sans cumul possible).
- Gynécologue requérant : RQD → 10 €.
👉 Exemple concret :
Une patiente présente des symptômes d’endométriose. Son médecin traitant sollicite l’avis d’un gynécologue en téléexpertise : ce médecin requis facture 23 € (TE2), tandis que le généraliste facture 10 € (RQD). Si une téléconsultation de suivi est réalisée avec le même spécialiste, elle sera facturée selon le tarif NGAP applicable.
Tableau récapitulatif des cotations NGAP en gynécologie (2026)
En conclusion, la cotation des actes en gynécologie évolue en 2026 avec des revalorisations attendues, mais aussi une complexification liée aux nouvelles règles de cumul et à la transformation en cours de la CCAM. Dans ce contexte, disposer de repères clairs est essentiel pour sécuriser la facturation et refléter au mieux la réalité de l’activité médicale. Une solution comme Rofim permet de facturer ses actes de télémédecine en toute sécurité, en conformité avec les nouvelles cotations.
Quelle est la cotation d’une consultation en gynécologie en 2026 ?
Elle dépend du code spécialité du médecin. Pour les gynécologues médicaux (codes 70 et 79), la consultation CS est fixée à 35 € (ou 40 € avec la majoration MCS). Pour les gynécologues obstétriciens (codes 07 et 77), elle est de 26,50 € (31,50 € avec MCS).
Peut-on cumuler une consultation et un acte technique en gynécologie ?
En règle générale, un acte CCAM ne se cumule pas avec une consultation. Toutefois, depuis 2026, certains actes (colposcopie, pose de DIU…) peuvent être cumulés avec une consultation de référence ou coordonnée, sous conditions.
Quel est le tarif d’une téléconsultation en gynécologie ?
En 2026, la téléconsultation est cotée TCS ou TC et facturée 32 € pour les gynécologues médicaux, 30 € pour les gynécologues-obstétriciens et 23 € hors Optam.
Combien est rémunérée une téléexpertise en gynécologie ?
La téléexpertise (TE2) est facturée 23 € pour le gynécologue requis. Le professionnel qui sollicite l’avis facture quant à lui 10 € (RQD).
À propos de Rofim
Rofim est une plateforme de télémédecine qui connecte les professionnels de santé à l’hôpital et en ville, pour faciliter le diagnostic et améliorer la prise en charge des patients. Cet outil offre 4 solutions principales de diagnostic collaboratif dont : téléexpertise, téléconsultation, e-RCP et DCC.
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